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Délibérations

Délibérations

51 résultats pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité, pour la valeur "Aide sociale à l'enfance" du filtre Domaine

AVENANT N1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE GROUPE SOS ET LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/04/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ASSISTANTS FAMILIAUX EMPLOYES PAR LA CEA - RENFORCEMENT DES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE DEPLACEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE MISE À L'ABRI MÈRE-ENFANT AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE JEUNES MAJEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CCAS DE LA VILLE DE MULHOUSE ET LA CEA POUR LE FINANCEMENT DE POSTES D EDUCATEURS INTERVENANT AU SEIN DES COLLEGES.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR L ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES MAJEURS VERS LE LOGEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - CONVENTIONS POUR 2023 RAPPORTS D'ACTIVITE 2022 ET CONVENTION AVEC LA VILLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION D'UTILISATION DU PORTAIL EXTRANET " ESPACE PARTENAIRES " - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHINDIRECTION DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - RENOUVELLEMENT 2023 DU CONTRAT HAUT-RHINOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION SERVICE INTÉGRÉ D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION 67 SIAO67 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES MAJEURS SUBVENTIONS DE L ADEPAPE ET DE LA FONDATION D AUTEUIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS ENTRE LA CEA ET LES ASSOCIATIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE DE MULHOUSE APSM ET COLMAR APSC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE D'ACCUEIL POUR L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE - PLAN ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE JEUNES MAJEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ET DE JEUNES MAJEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ASSISTANTS FAMILIAUX : REVALORISATION DE LA REMUNERATION ET MODIFICATION DU REGIME DES CONGES ET DES JOURS DE REPIT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

REVALORISATIONS SALARIALES ISSUES DE L'EXTENSION DU SEGUR AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE PROTECTION DE L'ENFANCE NON TARIFES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRAME TYPE DE LA CONVENTION DOTATION GLOBALISEE DES PRIX DE JOURNÉE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DU CHAMP DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LE SEMINAIRE DE JEUNES DE WALBOURG POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ARSEA ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE JEUNES MAJEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT FINANCIER 2022 À LA STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INSTALLATION DE L'OBSERVATOIRE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

OUVRIR SON FOYER AUX ENFANTS CONFIÉS DANS UNE DÉMARCHE DE SOLIDARITÉ - DÉPLOIEMENT DES TIERS BÉNÉVOLES ADMINISTRATIFS ET DU PARRAINAGE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

REVALORISATION DES MÉTIERS DE L'AIDE À DOMICILE - DOTATION DE FINANCEMENT DE L'AVENANT 43 DU SERVICE D'AIDE À DOMICILE DE L'ASSOCIATION AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE (AID)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE RAPPORTS D'EXÉCUTION POUR L'ANNÉE 2021 ET AVENANTS FINANCIERS POUR 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE RELAIS ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS (MNA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC "FRANCE ENFANCE PROTEGEE"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETAT CONCERNANT LA RELOCALISATION DANS LE HAUT-RHIN DE MINEURS NON ACCOMPAGNES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE GREC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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